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CONTRAT D’ABONNEMENT — VianneyCall-Standard-2026-10-v3
1. Formule Standard
La formule comprend une seule centrale téléphonique et un seul opérateur, avec une seule connexion active à la fois, soit sur ordinateur, soit sur mobile. Une nouvelle connexion remplace la précédente ; un appel en cours doit être terminé avant le changement de poste. La réception des appels, l’accueil vocal de base, la musique d’attente et la mise en attente/reprise sont inclus dans le service. Les applications natives iPhone et Android ne sont pas promises comme disponibles à la date de signature.
2. Prix de l’abonnement
La formule Standard coûte 29,99 € TTC par mois (24,99 € HT arrondis, TVA 20 % incluse). Chaque opérateur supplémentaire souscrit coûte 5 € TTC par mois (4,17 € HT arrondis), avec une connexion active par opérateur. Une facture mensuelle est préparée avec un lien de paiement sécurisé. Les dépenses fournisseur ne sont pas automatiquement assimilées à un supplément dû par le Client : seules les prestations et les tarifs acceptés s’appliquent.
3. Rappels inclus et hors forfait
60 minutes de rappels vers les numéros fixes et mobiles ordinaires de France métropolitaine sont incluses par Client et par mois civil, selon l’heure de Paris. Elles sont partagées par les opérateurs du Client et ne sont ni reportables ni remboursables. Le décompte commence à la connexion du correspondant ; chaque appel terminé est arrondi à la minute entière supérieure. Au-delà des 60 minutes, le supplément est calculé avec le tarif en euros HT par minute figurant dans la configuration tarifaire acceptée du Client, puis la TVA applicable est ajoutée. Si aucun tarif hors forfait n’est défini et accepté, les rappels sont limités au crédit inclus disponible.
4. Options et configuration tarifaire
L’administrateur VianneyCall peut autoriser ou désactiver, par Client, les renvois vers un téléphone fixe ou mobile, les destinations spéciales ou internationales, les voix premium, l’enregistrement, la transcription et les autres services complémentaires. Les services spéciaux français et les destinations internationales sont désactivés par défaut et ne consomment pas les 60 minutes de rappels nationaux incluses : lorsqu’ils sont autorisés, leur consommation est entièrement hors forfait. Le renvoi téléphonique vers un mobile est une option distincte des rappels et peut engendrer des frais même sans conversation avec un standardiste, notamment si un répondeur décroche.
Le Client consulte dans « Mon forfait » les options, unités de facturation et tarifs de vente en euros HT et accepte explicitement la configuration tarifaire avant facturation des suppléments. Un tarif laissé vide est à définir ; un tarif de zéro est gratuit. Chaque modification tarifaire fait l’objet d’une nouvelle acceptation. Les tarifs et autorisations acceptés sont conservés avec leur version et leur date ; le tarif applicable à une communication est enregistré au début de celle-ci. Les consommations fournisseur vérifiées des options complémentaires sont ajoutées au décompte mensuel, sans double facturation lors de la répétition d’un événement technique. La facture comporte les suppléments validés, distincts de l’abonnement.
5. Activation, durée et résiliation
Le service est activé après paiement et réception des éléments nécessaires. L’abonnement est à durée indéterminée à compter du premier paiement et peut être résilié par écrit avant la prochaine échéance. Les périodes commencées et les consommations effectuées restent dues, sous réserve des règles impératives. Les anciens contrats déjà signés restent conservés et ne sont pas réécrits par cette version.
6. Équipements et disponibilité
Le Client fournit ses équipements, sa connexion Internet et protège ses identifiants. La réception mobile dépend des autorisations, du système d’exploitation et de l’état de l’application. Un renvoi téléphonique autorisé peut servir de secours ; sa disponibilité et son coût dépendent des réseaux. VianneyCall met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité absolue.
7. Données et enregistrement
Les coordonnées et journaux de consommation servent à l’exécution du contrat, la facturation, l’assistance et la sécurité. Les paiements sont traités par Stripe. L’activation d’une option d’enregistrement ou de transcription ne remplace pas l’information et le consentement nécessaires de l’interlocuteur. Le Client demeure responsable de l’usage licite du service et des droits des personnes.
8. Signature et droit applicable
La saisie du nom, l’acceptation explicite et la validation manifestent le consentement du représentant habilité. La version du contrat, les coordonnées, la date et les preuves de signature sont conservées. Le contrat est soumis au droit français ; une solution amiable est recherchée avant toute action, sous réserve des règles impératives.
🔒 Paiement par carte sur la page sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par VianneyCall.